Nos contrats d'alternance
Les contrats d'alternance
Il existe deux types de contrats d'alternance : Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Le salarié en alternance est un salarié à part entière. Il est à ce titre soumis aux mêmes devoirs et obligations que tous les autres salariés de la société (respect des horaires, congés payés, arrêt de travail...).
Le Contrat d'apprentissage
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Public visé :
- Avoir au plus 29 ans à la date de début de contrat,
- Etre de nationalité française ou ressortissant de l'UE
- Etranger : en situation régulière de séjour et de travail, et ne pas être primo entrant.
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Durée :
C’est un contrat de travail à temps plein, à durée déterminée ou indéterminée, qui s’étend sur 12, 24 ou 36 mois selon les formations proposées par le CFA-EVE.
Le contrat peut débuter au plus tôt 3 mois avant* et au plus tard 3 mois après la date du début du cycle de formation.
La période d’essai est de 45 jours effectifs en entreprise, on ne compte pas le temps passé en formation.
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Salaire :
Le salaire BRUT = le salaire NET, il n’y a pas de charges sociales pour l’apprenti pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC. Les employeurs doivent payer aux apprentis la totalité du salaire brut selon les barèmes en vigueur sans opérer de retenues salariales (sauf mutuelle, tickets restaurant, prévoyance, absences non justifiées).
Le salaire minimum est fixé en pourcentage du SMIC, croissant par année d’exécution du contrat d’apprentissage et en fonction de l’âge de l’apprenti. Le barème ci-dessous est un barème minimum (hors convention collective*), l’apprenti peut percevoir un salaire supérieur.
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Etes- vous imposable ?
Les apprentis sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC (Article 81 bis du CGI). Seule doit figurer sur la déclaration de revenus de l'apprenti ou des parents qui le comptent à charge, la fraction des salaires qui excède la limite d'exonération.
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Votre protection sociale :
En tant qu'alternant, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu'un salarié.
NB : À l'issue de votre apprentissage, vous bénéficiez du maintien de votre protection sociale (remboursement des soins, versement d'indemnités journalières...) pendant un an à compter de la date de fin de votre contrat d'apprentissage.
Le Contrat de Professionnalisation
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Public visé :
- Les jeunes âgés de moins de 26 ans,
- Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits au Pôle Emploi,
- Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés,
- Toute personne ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.
- Etre de nationalité française, ressortissant de l’UE ou étranger en situation régulière de séjour ET de travail.
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Durée :
C’est un contrat de travail à temps plein, en CDD ou en CDI (avec période de formation au début du contrat). Il peut être signé au plus tôt deux mois avant la date de début de la formation.
Le contrat prévoit une période d’essai d’un mois.
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Le salaire :
